Vous envisagez de rejoindre le secteur de l’immobilier en tant qu’indépendant, mais plusieurs notions vous interrogent ? Quelle différence entre un mandataire immobilier, un agent commercial immobilier et un agent immobilier ? Quelle formation et quel statut pour devenir un agent indépendant en immobilier ? Capifrance vous explique tout !
Quelles sont les différences entre un mandataire immobilier un agent commercial immobilier et un agent immobilier ?
Il faut le reconnaître les notions de mandataire immobilier, d’agent commercial immobilier et d’agent immobilier se confondent aisément ! Capifrance fait le point :
Le mandataire immobilier est un agent commercial
Les appellations de mandataire immobilier, d’agent commercial immobilier ou encore de négociateur immobilier indépendant désignent le même professionnel : il n’y a aucune différence ! Ce dernier est un commercial dûment inscrit au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) qui exerce via un contrat de collaboration avec un agent immobilier titulaire de la professionnelle T.
Cette collaboration est à la base de l’immobilier connecté : une agence dématérialisée, dirigée par un agent immobilier (le mandant), qui appuie son fonctionnement sur un réseau d’agents commerciaux immobiliers. Ces derniers sont des mandataires immobiliers exerçant en tant que travailleurs indépendants qui choisissent donc leur lieu de travail et leurs horaires. Le plus souvent ils exercent avec le statut de la micro-entreprise (aussi appelée auto-entreprise).
L’agent immobilier
L’agent immobilier est un professionnel titulaire d’une carte professionnelle (type T pour transaction, L pour location et G pour gestion). Cette carte s’obtient sous condition d’aptitude (BTS ou DEUST immobilier) ou d’un diplôme BAC +3 dans les domaines juridiques, commercial ou économique. Autre solution, elle peut également s’obtenir en justifiant d’une expérience professionnelle de 10 ans minimum à temps complet chez un agent immobilier (4 ans si statut cadre et 3 ans si vous possédez le baccalauréat). Titulaire d’une carte professionnelle et inscrit au Registre du Commerce et des Société (RCS), l’agent immobilier peut créer sa propre agence immobilière et engager des négociateurs immobiliers salariés ou mandater des agents commerciaux indépendants.
Quelle formation effectuer pour devenir agent commercial immobilier indépendant ?
Au sein du réseau Capifrance, devenir agent commercial immobilier indépendant est une possibilité ouverte à tous. Vous participez à une semaine d’intégration pour obtenir les bases du métier et suivez ensuite une formation sur 3 mois pour connaître toutes les spécificités de la profession. De plus, l’académie digitale de Capifrance propose jusqu’à 300 heures de formation continue en ligne pour développer vos connaissances dans le domaine. Grâce au e-learning, vous apprenez quand vous voulez et où vous voulez ! Vous évoluez à votre rythme et selon vos besoins. Une formation évolutive en 5 étapes et domaines :
Techniques métier vendeurs et acquéreurs ;
Droit immobilier ;
Efficacité commerciale ;
Outils digitaux ;
Spécialisation filières.
La loi du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et Urbanisme Rénové dite loi ALUR, impose 14 heures de formation continue par an ou 42 heures sur 3 ans aux agents commerciaux immobiliers indépendants en exercice. Capifrance propose des séances d’e-learning validantes loi ALUR : ici, vous êtes indépendant, mais toujours accompagné du réseau !
Quel statut pour un agent commercial immobilier indépendant ?
Juridiquement, l’agent commercial immobilier est un indépendant inscrit au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC), il n’est donc pas salarié. Il exerce ses fonctions en toute indépendance pour le compte d’un mandat. Il doit disposer d’une attestation d’habilitation fournie par la chambre de commerce et d’industrie (CCI) sous couvert de la CPI de l’agence immobilière mais également souscrire à une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (CP).
Pour exercer son activité, l’agent commercial immobilier doit créer son entreprise individuelle (EI). Avant mai 2022, il était également possible de créer une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL). Grâce à l’entreprise individuelle (EI), l’agent commercial immobilier peut, s’il le souhaite, opter ou non pour le régime fiscal de la micro-entreprise et donc devenir micro-entrepreneur (ou auto-entrepreneur). Le choix entre ce régime fiscal et le régime réel doit être fait de façon réfléchie en fonction de sa situation et de ses prévisions financières en début de carrière (cotisations sociales, abattement, revenus, etc.).
Le régime fiscal de la micro-entreprise
Appelé autoentrepreneur jusqu’en 2014, le statut de micro-entrepreneur est un régime simplifié de l’entreprise individuelle qui offre de nombreux avantages. Très allégées les formalités et les démarches de création de la micro-entreprise s’effectuent auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent. En tant qu’agent commercial, jusqu’au 31 décembre 2022, le CFE correspondant était le Greffe du tribunal de commerce. Depuis, l’immatriculation au RSAC est géré par l’INPI dans le cadre du guichet unique. Immatriculé auprès de ce dernier, vous obtenez un numéro SIRET et un Kbis attestant de l’existence juridique de votre micro-entreprise. Le paiement des charges sociales se fait par déclaration trimestrielle du chiffre d’affaires auprès de l’URSSAF.
Le régime fiscal de la microentreprise reste très avantageux (exemption de la TVA) jusqu’à 36 800 € (seuil limite) et 39 100 € (seuil majoré) de chiffre d’affaires pour les prestations de services. La microentreprise permet néanmoins d’exercer sous son statut jusqu’à 77 700 € de chiffre d’affaires hors taxe annuel.
Le régime réel (en EI)
Les agents commerciaux immobiliers indépendants confirmés et/ou réalisant un chiffre d’affaires important (au-delà des 77 700 €/an) sont obligés de passer sur le régime réel de l’entreprise individuelle (EI). Le régime réel permet de récupérer la TVA et de déduire certaines charges professionnelles.
Devenir agent commercial immobilier auprès de Capifrance s’effectue très simplement. En exercice, quel que soit le statut choisi, les formalités sont peu contraignantes. Un cadre idéal pour exercer dans votre secteur géographique et y développer votre portefeuille de biens à vendre. Une aventure humaine et entrepreneuriale passionnante et motivante !
