Connaître la réglementation immobilière

loi Scrivener de protection des emprunteurs

Loi Scrivener : la protection des emprunteurs dans l’immobilier

Qu’est-ce que la Loi Scrivener ? Délai de rétractation, obligation d’information, remboursement : découvrez la loi de protection des emprunteurs en immobilier.

Comprendre la Loi Tracfin appliquée aux professionnels de l’immobilier

Qu’est-ce que la loi Tracfin ? Comment encadre t-elle les professions de l’immobilier ? Voici un guide complet sur cette réglementation contre le blanchiment d’argent et les financements occultes.

travailler dans l'immobilier sans carte professionnelle

Comment obtenir sa carte professionnelle T ?

L’agent immobilier fait partie des professions immobilières réglementées. Pour exercer ce métier, il est notamment nécessaire d’obtenir une carte professionnelle.

le statut juridique de l'agent commercial immobilier

Quel est le statut juridique d’un agent indépendant en immobilier ?

Vous souhaitez vous lancer en tant qu’indépendant en immobilier ? Vous ne savez pas quel sera votre statut juridique ?

Qu’est-ce que le RSAC ?

Vous souhaitez devenir agent commercial immobilier Capifrance ? Vous devez alors procéder à votre enregistrement au Registre Spécial des Agents Commerciaux