CGU & Mentions légales

Espace recrutement Capifrance : conditions générales d’utilisation

1.Objet et acceptation des conditions générale d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après « CGU » ont pour objet de régir les relations entre le site CAPIFRANCE RECRUTEMENT & CARRIERES et l’utilisateur du site qui est accessible depuis différents supports tels que votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone.

En accédant au site CAPIFRANCE RECRUTEMENT & CARRIERES, l’utilisateur accepte expressément les présentes CGU.

La SAS CAPI se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU et invite de ce fait l’utilisateur à les consulter de manière régulière. Elles sont disponibles en ligne sur le site http://recrutement.capifrance.fr rubrique « Mentions légales ». Il est précisé que les modifications des CGU seront opposables à l’utilisateur dès leur mise à jour sur le site.

2. Mentions légales

SAS CAPI au capital de 100.000,00 €

Siège social : 639 RUE DU MAS DE VERCHANT - IMMEUBLE DIVER’CITY - 34170 CASTELNAU LE LEZ

RCS : Montpellier 441 338 985

SIRET : 441 338 985 00076 Code APE : 6831Z

RCP : n°120 146 100 MMA

N°TVA Intracommunautaire : FR 44 441 338 985

Carte Professionnelle transaction et Gestion : n°3402 2016 000 005 429 délivrée par la CCI de Montpellier

Garantie financière : CEGC 110.000€, 14 boulevard Alexandre et Marie OYON, 72030 LE MANS CEDEX9

Président : SAS DIGIT RE GROUP, représentée par Monsieur Olivier COLCOMBET

3. Accès au site

Le site est accessible 24h/24h et 7 jours/7. Toutefois CAPIFRANCE ne saurait être responsable en cas d’impossibilité momentanée d’utiliser le site en cas, notamment, de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications, difficultés techniques, difficultés liées au réseau EDF.
Pour des raisons de maintenance, CAPIFRANCE pourra interrompre l’accès au site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs. Capifrance n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site. Capifrance ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un quelconque dommage survenu à l’occasion de l’utilisation du site.

Capifrance souhaite que les informations contenues dans le site soient correctes et fiables. Cependant, des erreurs peuvent éventuellement apparaître. Par conséquent, les informations sont fournies « telles quelles » sans aucune garantie. Capifrance rejette toute garantie, explicite ou implicite, concernant les informations référencées par le site, incluant mais ne se limitant pas à la garantie liée la valeur marchande ou l’aptitude à un objectif défini, titre et non violation.
Capifrance se réserve le droit de modifier les informations contenues dans le site sans prévenir ses clients ou prospects. Dans aucun cas Capifrance ne sera tenue pour responsable de dommage direct, spécial, accidentel ou indirect venant de l’utilisation de ou des paiements basés sur l’information contenue dans le site.

4. Objet du site

Le site CAPIFRANCE RECRUTEMENT & CARRIERES permet à l’utilisateur :

  • d’obtenir les coordonnées de l’équipe recrutement afin de les contacter par téléphone
  • d’adresser un mail à l’équipe recrutement (via le formulaire Contactez-nous)
  • de demander une documentation
  • de postuler / déposer son CV
  • de prendre contact avec un membre du siège social ou un conseiller du réseau via la plateforme conversationnelle Pathmotion

5. Propriété intellectuelle – Droits d’auteurs – Copyrights

Capifrance est propriétaire ou détient les droits sur la structure générale du site, l’arborescence, les logiciels, les textes et les représentations iconographiques et photographiques, témoignages, certains graphismes et sons appartenant à des tiers mis à part.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des sites ou de leur contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est strictement et formellement interdite.

Toute exploitation non autorisée des sites ou de leur contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur.

6. Droit applicable en cas de litige - attribution de juridiction

En cas de litige, le droit applicable sera le droit français.

Tout différend n’ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents dans le ressort du siège social de la société CAPIFRANCE.

7. Création et développement

Création par l’agence DISKO, 70 Rue des Maraîchers, 75020 Paris

Développement et intégration par le groupe DIGITRE GROUP, 889 Rue de la Vieille Poste, 34000 Montpellier