CGU & Mentions légales

Espace recrutement Capifrance : conditions générales d’utilisation

1.Objet et acceptation des conditions générale d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après « CGU » ont pour objet de régir les relations entre le site CAPIFRANCE RECRUTEMENT & CARRIERES et l’utilisateur du site qui est accessible depuis différents supports tels que votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone.

En accédant au site CAPIFRANCE RECRUTEMENT & CARRIERES, l’utilisateur accepte expressément les présentes CGU.

La SAS CAPI se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU et invite de ce fait l’utilisateur à les consulter de manière régulière. Elles sont disponibles en ligne sur le site http://recrutement.capifrance.fr rubrique « Mentions légales ». Il est précisé que les modifications des CGU seront opposables à l’utilisateur dès leur mise à jour sur le site.

2. Mentions légales

SAS CAPI au capital de 100.000,00 €

Siège social : 99 impasse Adam Smith CS70058 ZAC de l’Aéroport – L’Aéroplane – Bat C -34473 PEROLS

RCS : Montpellier 441 338 985

SIRET : 441 338 985 00076 Code APE : 6831Z

RCP : n°120 146 100 MMA

N°TVA Intracommunautaire : FR 44 441 338 985

Carte Professionnelle transaction et Gestion : n°3402 2016 000 005 429 délivrée par la CCI de Montpellier

Garantie financière : CEGC 110.000€, 14 boulevard Alexandre et Marie OYON, 72030 LE MANS CEDEX9

Président : SAS DIGIT RE GROUP, représentée par Monsieur Olivier COLCOMBET

3. Accès au site

Le site est accessible 24h/24h et 7 jours/7. Toutefois CAPIFRANCE ne saurait être responsable en cas d’impossibilité momentanée d’utiliser le site en cas, notamment, de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications, difficultés techniques, difficultés liées au réseau EDF.
Pour des raisons de maintenance, CAPIFRANCE pourra interrompre l’accès au site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs. Capifrance n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site. Capifrance ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un quelconque dommage survenu à l’occasion de l’utilisation du site.

Capifrance souhaite que les informations contenues dans le site soient correctes et fiables. Cependant, des erreurs peuvent éventuellement apparaître. Par conséquent, les informations sont fournies « telles quelles » sans aucune garantie. Capifrance rejette toute garantie, explicite ou implicite, concernant les informations référencées par le site, incluant mais ne se limitant pas à la garantie liée la valeur marchande ou l’aptitude à un objectif défini, titre et non violation.
Capifrance se réserve le droit de modifier les informations contenues dans le site sans prévenir ses clients ou prospects. Dans aucun cas Capifrance ne sera tenue pour responsable de dommage direct, spécial, accidentel ou indirect venant de l’utilisation de ou des paiements basés sur l’information contenue dans le site.

4. Objet du site

Le site CAPIFRANCE RECRUTEMENT & CARRIERES permet à l’utilisateur :

  • d’obtenir les coordonnées de l’équipe recrutement afin de les contacter par téléphone
  • d’adresser un mail à l’équipe recrutement (via le formulaire Contactez-nous)
  • de demander une documentation
  • de postuler / déposer son CV
  • de prendre contact avec un membre du siège social ou un conseiller du réseau via la plateforme conversationnelle Pathmotion

5. Données personnelles

L’utilisateur est informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, renforcée par le règlement européen 2016/679 du 27 Avril 2016, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande. Les données personnelles que l’utilisateur renseigne sur le site seront consultées par les personnes en charge de traiter la candidature ou la demande de renseignement de l’utilisateur.

L’utilisateur en a ainsi donné son consentement.

L’utilisateur est informé que pour une meilleure gestion de sa demande, ses données pourront être transmises aux autres départements de la Société.

Le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n° 2016/679 du 27 Avril 2016. Une déclaration a été établie auprès de la CNIL sous le numéro 1298257 v0.

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et du règlement européen n° 2016/679 du 27 Avril 2016, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et d’obtention d’une copie de ses données, de rectification, de notification des mises à jour et d’effacement ou d’oubli des informations qui le concernent ou encore d’un droit à la limitation du traitement et d’un droit à la portabilité de ses données personnelles.

Il est par ailleurs informé que ses données personnelles seront conservées pendant une durée de 5 ans.

La Société CAPIFRANCE est le responsable du traitement des données collectées sur le site. L’utilisateur peut exercer ses droits en s’adressant à Capifrance via le formulaire Contactez-nous, ou par courrier à CAPIFRANCE – L’Aéroplane – Bât C – ZAC de l’aéroport – 99 impasse Adam Smith – CS 70058 34 473 Pérols, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes» et en joignant la copie de son justificatif d’identité.

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

6. Cookies

La SAS CAPI utilise des cookies. Ainsi, lors de la consultation de notre site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.). Ces cookies sont émis par nous-même dans le but de faciliter votre navigation sur notre site. Ils peuvent être émis par des partenaires afin de personnaliser l'offre publicitaire qui vous est adressée en dehors du site www.capifrance.fr

Par ailleurs, des cookies sont susceptibles d'être inclus dans les espaces publicitaires de notre site. Ces espaces publicitaires affichent sur votre terminal des contenus publicitaires émanant d'annonceurs.

Sachez que seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Si vous partagez l'utilisation de votre terminal avec d'autres personnes, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d'un autre utilisateur de ce terminal.

6.1 Les cookies que nous émettons

Les cookies que nous installons dans votre terminal nous permettent de reconnaître votre navigateur lorsque vous vous connectez à notre site. Soucieux de servir nos clients au mieux, nous émettons des cookies afin :

  • D'établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d'abandon dans le processus de commande…) afin de suivre et d'améliorer la qualité de nos services.
  • D'adapter la présentation de notre site aux préférences d'affichage de votre terminal.
  • De mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l'accès à des espaces réservés et personnels tels que votre compte par exemple.
  • De vous fournir du contenu, y compris de la publicité, en rapport avec vos centres d'intérêt et de personnaliser les offres que nous vous adressons.

6.2 Les Cookies tiers

Lorsque vous accédez au site www.capifrance.fr un ou plusieurs cookies de sociétés partenaires (cookies tiers) sont susceptibles d'être placés dans votre ordinateur via les pages de notre site ou via des contenus diffusés dans nos espaces publicitaires.

L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous n’avons ni accès et ni contrôle sur les cookies tiers. Toutefois, nous veillons à ce que les sociétés partenaires traitent les informations collectées sur le site www.capifrance.fr exclusivement pour les besoins de CAPI et dans le respect de la loi « Informatique et Libertés ».

Nous vous informons que vous pouvez refuser les cookies tiers par un paramétrage approprié de votre navigateur.

6.2.1 Les cookies déposés sur notre site

Ces cookies sont déposés par les prestataires auxquels nous faisons appel pour promouvoir nos activités et nos offres. Ils ont pour objet : d'identifier les produits consultés ou achetés sur notre site afin de personnaliser l'offre publicitaire qui vous est adressée en dehors du site www.capifrance.fr de vous adresser, si vous l'avez autorisé lors de votre inscription auprès de ces prestataires, des offres par email.

6.2.2 Les cookies contenus dans les contenus publicitaires

Les contenus publicitaires (graphismes, animations, vidéos, etc.) diffusés dans nos espaces publicitaires sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers. Ils ont pour objet de permettre l'étab

6.3 Vos choix concernant les cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies.
Vous pouvez exprimer et modifier à tout moment vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

6.3.1 Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.

Nous vous informons que si votre navigateur est configuré de manière à refuser tous les cookies, vous ne pourrez pas effectuer d'achats ou profiter de fonctions essentielles de notre site, comme par exemple stocker des articles dans votre panier ou recevoir des recommandations personnalisées. Nous vous invitons à paramétrer votre navigateur au mieux.

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

6.3.2 Vos choix exprimés en ligne auprès de plateformes interprofessionnelles

Vous pouvez vous connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l'association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l'Interactive Advertising Bureau France.

Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur internet et constitue une interface centralisée vous permettant d'exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies utilisés afin d'adapter les publicités à la navigation de votre terminal. http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

Notez que cette procédure n'empêchera pas l'affichage de publicités sur les sites internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d'adapter des publicités à vos centres d'intérêts.

6.3.3 Les cookies "Flash"© de "Adobe Flash Player

"Adobe Flash Player"™ est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique "Flash". Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l'utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, "Adobe Flash Player"™ gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation.

Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le site Web d'Adobe : http://www.adobe.com/fr/. (Onglet cookies)

7. Propriété intellectuelle – Droits d’auteurs – Copyrights

Capifrance est propriétaire ou détient les droits sur la structure générale du site, l’arborescence, les logiciels, les textes et les représentations iconographiques et photographiques, témoignages, certains graphismes et sons appartenant à des tiers mis à part.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des sites ou de leur contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est strictement et formellement interdite.

Toute exploitation non autorisée des sites ou de leur contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur.

8. Droit applicable en cas de litige - attribution de juridiction

En cas de litige, le droit applicable sera le droit français.

Tout différend n’ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents dans le ressort du siège social de la société CAPIFRANCE.

9. Création et développement

Création par l’agence DISKO, 70 Rue des Maraîchers, 75020 Paris

Développement et intégration par le groupe DIGITRE GROUP, 889 Rue de la Vieille Poste, 34000 Montpellier