CGU & Mentions légales

• 1. Article 1 : Mentions légales

Le site internet https://recrutement.capifrance.fr est édité
par la SAS CAPI, Société par Action Simplifiée au capital de 100.000 €,
immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 441 338 985, dont le siège social est
situé Diver’ City – 639 rue du Mas de Verchant – 34170 Castelnau-le-lez,

SIRET : 441 338 985 00183

Code APE : 6831 Z

R.C.P : n° 120 146 100 MMA IARD – 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex 9

N°TVA Intracommunautaire FR 44 441 338 985

Carte professionnelle transaction : n°CPI 3402 2016 000 005 429 délivrée par la
CCI de l’Hérault.

Garantie financière : 110 000 € CEGC 16, rue Hoche – Tour Kupka B TSA 39999 – 92919 La
Défense Cedex

L’utilisateur a la possibilité de prendre contact avec la société, notamment, pour signaler un
problème concernant le site ou son dysfonctionnement :

• • par courrier électronique à l’adresse suivante : …
  • par lettre simple à l’adresse indiquée ci-dessus.

Le Directeur de la publication est Monsieur Olivier Colcombet.

Le site est hébergé par la société ABTEL dont le siège social est situé au Parc Delta km4 – Route d’Arles 30 230 Bouilargues

Article 2 :
Acceptation et modification des CGU

Les présentes
Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées par « les CGU ») ont
pour objet de définir les conditions d’utilisation du site https://recrutement.capifrance.fr. Les présentes
CGU ont également pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à
disposition des services du site et leur utilisation par l’utilisateur.

Toute
utilisation du site par l’utilisateur signifie son acceptation sans réserve des
présentes CGU. Les présentes CGU lient contractuellement l’utilisateur.

En cas de
non-acceptation des conditions générales d’utilisation, l’utilisateur se doit
de renoncer à l’accès au site.

La SAS CAPI se
réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des
présentes CGU. Par conséquent, l’utilisateur est invité à les consulter
régulièrement, mais la société se réserve la possibilité d’informer ses
utilisateurs par tout moyen.

Article
3 : Objet et services du site

Les présentes
CGU ont pour objet l’encadrement des modalités de mise à disposition du site
internet CAPIFRANCE RECRUTEMENT et de définir les conditions d’accès et
d’utilisation des services par l’utilisateur.

Le site CAPIFRANCE
RECRUTEMENT permet à l’utilisateur :

–        – d’obtenir les coordonnées de l’équipement recrutement

–        – de demander des documentations

–        – de postuler /déposer un CV

–        – de s’inscrire à un webinar de présentation (live et replay)

–        – d’accéder à son espace candidat

L’utilisateur
est informé que cette liste est uniquement descriptive et que lesdits services
sont susceptibles d’évolution constante, voire de suppression, sans que la
responsabilité de la SAS OPTIMHOME puisse être engagée.

Article 4 :
Accès au site & disponibilité

La SAS CAPI
fait son possible afin de permettre à l’utilisateur un accès au site 24 heures
sur 24, 7 jours sur 7. L’obligation étant de moyens, la SAS CAPI ne s’engage
pas à atteindre ce résultat. La SAS CAPI se réserve la possibilité de modifier,
suspendre, interrompre ou de limiter, à tout moment, temporairement ou de
manière permanente, l’accès à tout ou partie du site ou des services proposés.

Article
4 : Garanties – responsabilité

La SAS CAPI ne
pourra être tenu responsable, à quelque titre que ce soit, de dommages directs
ou indirects, en ce compris tout manque à gagner, la perte de chance, le
préjudice commercial ou financier ou les pertes trouvant leur origine ou
résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du site.

Article
5 : Propriété intellectuelle – droit d’auteur – copyright

Toutes les
marques, éléments distinctifs de marque, noms de domaines, photographies,
textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo,
sons, ainsi que tous les éléments informatiques qui pourraient être utilisés
pour faire fonctionner le site et plus généralement tous les éléments
reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au
titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la
propriété pleine et entière de la SAS CAPI et/ou de ses partenaires. Toute
reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que
ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications
informatiques, sans l’accord préalable et écrit de la Société, sont strictement
interdites. Le fait pour la Société de ne pas engager de procédure dès la prise
de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation
desdites utilisations et renonciation aux poursuites

Article
6 : Droit applicable – attribution de juridiction

La législation
française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable
d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cour
d’appel de Montpellier sont compétents.

JEU CONCOURS SPECIAL RENT

Règlement du jeu concours spécial RENT disponible ici : RENT 2024 – Jeu concours Capifrance – Réglement juridique